Assurance médicaments 101
Vous trouverez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes.
Si vous souhaitez connaître le fonctionnement du régime public d’assurance médicaments, la façon dont est calculée la contribution de chacun, les détails sur l’application de la franchise ou tout simplement pour vous inscrire au régime, communiquez directement avec la Régie de l’assurance maladie du Québec au 1 (800) 561-9749 ou visitez le www.ramq.gouv.qc.ca
La coassurance est le pourcentage du coût des médicaments et des services pharmaceutiques que doit payer une personne, qu’elle soit assurée par la Régie ou par un régime privé.
La franchise est un montant fixe qui constitue une partie du coût des services pharmaceutiques et des médicaments que l’assuré doit assumer. Ce montant fixe doit être payé par l’assuré avant que l’assureur ou la Régie ne doive payer quelconque montant. Renseignez-vous sur ce montant auprès de votre assureur. Pour les assurés d’un régime privé, la franchise est généralement annuelle et varie d’un assureur à l’autre.
La prime est le montant que doit verser l’assuré afin de pouvoir bénéficier de la couverture de l’assurance médicaments offerte par la Régie (régime public) ou par un assureur ou un régime d’avantages sociaux (régime privé). La prime est payable, que l’assuré achète ou non des médicaments d’ordonnance couverts durant la période de référence. Pour les personnes assurées par un régime privé, la prime est négociée entre l’assureur et l’employeur, une association, un syndicat ou toute personne qui négocie le contrat d’assurance collective. Cette prime varie donc d’un groupe d’assurés à l’autre. Vous avez intérêt à connaître le montant de votre prime qui correspond à votre couverture en assurance médicaments. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre assureur à ce sujet.
Depuis la mise en place du Régime général d’assurance médicaments, en 1997, tous les Québécois bénéficient d’une couverture d’assurance, qu’elle soit publique ou privée, ce qui n’est pas le cas ailleurs au Canada.
Lorsque le patient est couvert par le régime public d’assurance médicaments, le pharmacien transmet sa déclaration à la Régie de l’assurance maladie du Québec (Régie) qui indiquera le montant de l’ordonnance qui sera payé par le patient. Puisque le régime établit la contribution du patient selon différents critères, le montant à payer au pharmacien peut varier d’une personne à l’autre.
Le régime privé est offert par une compagnie privée. La couverture proposée peut varier d’un régime privé à l’autre puisqu’elle dépend de l’entente prise entre l’employeur et la compagnie d’assurance.
Un régime privé est une assurance collective qui offre une couverture de base pour le remboursement des médicaments. Il s’agit d’un régime privé parce qu’il est offert par une compagnie privée, contrairement au régime public. La couverture proposée peut varier d’un régime privé à l’autre. Elle dépend de l’entente prise entre l’employeur et la compagnie d’assurance.
Toutefois, dans le domaine de l’assurance médicaments, tous les assureurs privés doivent remplir des conditions minimales concernant la couverture qu’ils proposent et la participation financière qu’ils exigent des personnes assurées.
Les assureurs privés ont l’obligation de rembourser, au minimum, tous les médicaments inscrits à la Liste de la Régie de l’assurance maladie du Québec, sans condition ou restriction sauf en ce qui concerne les médicaments d’exception. Dans ce cas, un assureur privé doit couvrir ces derniers aux mêmes conditions que celles établies pour les assurés de la Régie.
Le Régime général d’assurance médicaments (RGAM) prévoit, en vertu de la Loi, que tous les Québécois soient assurés pour leurs médicaments au public ou au privé.
Si vous ne détenez pas une assurance médicaments privée, vous êtes obligatoirement couvert par le régime public d’assurance médicaments, administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Le pharmacien, quant à lui, ne gère aucun régime d’assurance. Son travail consiste à s’assurer que le médicament prescrit par votre médecin est le plus efficace possible.