Formulaires de transaction en pharmacie

Depuis le 19 mars, une nouvelle fonctionnalité dans la plateforme Mon dossier vous permet de soumettre les formulaires de transaction directement en ligne. Cette nouvelle section appelée Transactions est disponible pour les pharmaciens et les mandataires externes qui s’occupent d’informer l’AQPP des transactions de pharmacie à venir.

Quel type de transaction dois-je communiquer à l’AQPP?

Vous devrez remplir le formulaire en ligne pour les transactions suivantes :

• Ouverture de pharmacie;
• Achat d’une pharmacie existante;
• Association/Dissociation;
• Déménagement d’une pharmacie.

À noter que pour une transaction de Vente, aucun document n’est attendu par le vendeur.

Également, il n’est pas nécessaire d’informer l’AQPP pour les transactions suivantes : Fermeture de pharmacie, Incorporation/Désincorporation et Changement de raison sociale.

Quels sont les documents / informations nécessaires à avoir en mains avant de commencer à remplir un formulaire?

1. Documents PDF à remplir et signer :
   • Affirmation solennelle de propriété – Ce document doit être remplie par chaque propriétaire et doit être signé par un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un notaire. Vous devrez joindre le document numérisé lorsque demandé dans le processus en ligne.
   • Adhésion à l’AQPP (nouveaux membres seulement) – À la deuxième page du document ci-dessus, vous trouverez ce document qui doit être rempli pour les nouveaux membres et téléversé dans un seul fichier avec l’affirmation solennelle lorsque demandé dans le processus en ligne.

2. De plus, pour remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d’avoir les informations suivantes en mains :

• Nom complet et numéro de pratique de chaque associé (coordonnées complètes si nouveau membre*);
• Informations complètes de pharmacie (raison sociale, adresse, téléphone, fax, courriel accessible aux employés du laboratoire, chaîne ou bannière, emplacement de la pharmacie et logiciel de dossiers patients).

*Les frais d’adhésion pour les nouveaux membres sont de 559,56 $. Une facture sera envoyée au pharmacien propriétaire lors de l’entrée en vigueur de la transaction.

Pour toute autre information : transactions@aqpp.qc.ca